Le droit social est une matière mouvante et complexe génératrice d’un important contentieux.
Droit Social - Cabinet BDLB Avocats
Droit du travail
Le cabinet BDLB AVOCATS intervient régulièrement devant le conseil des prud’hommes et les chambres sociales des Cours d’Appel et conseille ses clients en amont afin d’être en conformité avec la législation sociale :
- Rupture du contrat de travail : licenciement individuel et collectif, heures supplémentaires, négociations, protocoles d’accord
- Droit pénal du travail : accident du travail, responsabilité des dirigeants
- Rédaction d’accords collectifs notamment en ce qui concerne la durée du travail
- Mise en place de plans de restructuration.
Droit de la protection sociale
Le cabinet BDLB AVOCATS assiste employeurs et salariés dans le cadre des accidents du travail :
- procédures devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (litiges relatifs aux accidents du travail, actions en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur)
- procédures devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité et devant la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail.